Qu’est- ce qu’une colocation ?

Il s’agit de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats liant les locataires et le bailleur.

Il faut donc comprendre que nous parlons de colocation à partir du moment où plus d’une personne loue un logement; quelque soit le lien de parenté entre les occupants.

La loi Macron apporte une nuance en 2015 : les couples mariés ou pacsés ne sont pas colocataires. Leur bail ne sera pas soumis aux règles spécifiques applicables à la colocation.

 

Les avantages de la colocation

Les étudiants ou les jeunes actifs apprécient de vivre en colocation, mais la crise et l’augmentation des loyers font bondir les demandes de personnes divorcées ou des seniors isolés.

  • Elle permet de louer plus grand. Le bailleur demande en général des revenus représentant trois fois le montant du loyer et charges. A plusieurs, l’objectif est plus facilement atteint !
  • Les frais se partagent, ainsi que les charges
  • C’est une bonne façon de quitter le nid familial en douceur
  • L’intégration dans une grande ville est plus facile
  • Elle permet de rencontrer des gens, de partager et d’échanger

Les désavantages de la colocation

  • Il faut s’adapter au rythme, aux goûts… des autres
  • La colocation est souvent bruyante ; il est difficile de se retrouver seule(e)
  • Les tâches ménagères, les courses… ne sont pas toujours équitables
  • Les colocataires sont solidaires des paiements et du respect des clauses du bail. Un seul contrevenant peut mettre en péril le bon fonctionnement de la colocation. Tout le monde est responsable !

Et pour le bailleur…

  • La colocation est un bon compromis notamment dans la location des grands appartements qui trouvent difficilement preneur. Le cumul des revenus est plus facile à plusieurs.
  • En cas de départ d’un colocataire, les locataires restants lui trouvent souvent un remplaçant. Les tracasseries de relocations sont réduites pour le bailleur.
  • Les locations durent en général plus longtemps, du fait des départs et arrivées possibles de nouveaux occupants.
  • Le cumul de garants solidaires réduit le risque des impayés

Cependant …

Il n’est pas rare que le bailleur soit confronté à des plaintes de voisinage en raison du bruit et des fêtes organisées.

Le changement de colocataire se conclu par la signature d’un nouveau bail ou d’un avenant, avec dans certains cas l’établissement d’un état des lieux de sortie/entrée.

La paperasserie est importante. Les contrats sont longs à régulariser en raison du nombre important d’intervenants :

En effet, les locataires ne sont pas toujours disponibles pour signer ensemble.

Les garants sont nombreux et résident parfois loin.

Un autre inconvénient majeur : la sous-location

Qu’elle soit temporaire ou non, elle génère généralement des désordres. Généralement interdite dans le bail, elle est un vrai casse-tête pour le bailleur pour la faire cesser.

 

Le contrat de bail

En général il est le même que pour une location destinée à une personne seule ou un couple. (marié ou pacsé)

Une clause de solidarité dans le bail, permettra au bailleur de se retourner contre plusieurs locataires et garants en cas d’impayés. Cette clause réduit le risque des procédures infructueuses en recouvrement.

Il est possible d’établir plusieurs contrats de bail pour une même location, lorsque les locaux le permettent. Ces baux sont souvent utilisés pour la location d’une pièce ou d’une partie d’une maison.

La difficulté des baux multiples

En cas de pluralité de baux, il est nécessaire de respecter l’encadrement des loyers si applicable.

Les colocataires ne sont pas solidaires.

En effet, chaque colocataire occupe des espaces communs et privés à définir clairement.

Chacun sera responsable pour sa « partie » uniquement. Le locataire payera le loyer pour son occupation propre.

  • Le bailleur doit faire plusieurs avis d’échéance, plusieurs états des lieux…
  • Les révisions ne tombent pas forcément à la même date avec le même indice pour tous les occupants
  • Le bailleur s’occupe de remplacer chaque colocataire à leur départ. Ainsi il impose un nouvel entrant, aux colocataires restants,
  • Les contrats d’assurance sont individuels. En cas de sinistre dans un espace commun, la gestion s’avère complexe…

Le départ

Chaque colocataire a le droit de donner congé à tout moment, sans recueillir l’accord des autres colocataires.

Le bailleur ne peut pas refuser un congé individuel et exiger le départ de tous.

Les colocataires restants seront tenus du paiement de la totalité du loyer et des charges.

Le colocataire partant et ses garants, ne pourront pas être poursuivis pour des sommes dues postérieures au départ, même en l’absence d’un nouveau bail ou avenant (pour enregistrer son départ et/ou son remplacement).

Toutefois, un colocataire qui donne congé doit respecter le préavis légal.

Si une clause de solidarité (ou clause d’indivisibilité) est prévue dans le bail, elle reste applicable jusqu’à six mois après le départ (pour le colocataire sortant et son garant).

Dans ce cas, un colocataire qui donne congé est tenu de payer les éventuelles dettes de la colocation dans les six mois suivant la fin de son préavis. (A moins qu’il ne soit remplacé).

en cas de remplacement, le bail ou l’avenant qui le matérialise stoppera cette obligation (à la date de prise d’effet du nouveau contrat).

En parallèle, les obligations des garants cesseront dans les mêmes conditions.

Obligations du colocataire

Chaque locataire doit s’assurer contre les risques locatifs. Le bailleur exigera de chaque colocataire, une attestation d’assurance habitation avec responsabilité civile. (Individuelle ou collective).

En cas de bail unique, chaque locataire est responsable de l’entier paiement de loyer. Si un colocataire ne paye pas « sa part», tous les occupants et leurs garants peuvent être recherchés par le bailleur pour le montant total de la dette.

Aussi, nous recommandons l’ouverture d’un compte commun pour faciliter la gestion financière de la colocation.

Nous gérons de nombreux heureux colocataires et pouvons vous assister, afin que la convivialité ne rime pas avec « auberge espagnole ».