Un nouveau DPE à compter du 1er juillet 2021

Dès le 1er juillet 2021, un nouveau DPE (Diagnostic de Performances énergétiques) va être mis en place.

Jusqu’à cette date, les factures de consommation énergétiques fournis par le locataire (ses factures d’électricité pour un chauffage collectif ou de gaz et d’électricité pour un chauffage par chaudière individuelle) par le syndic (dépenses pour un chauffage collectif) ou par le bailleur, établissaient ce diagnostic, pour justifier de la consommation énergétique du logement.

Le diagnostiqueur prenait en compte des dépenses passées mais ne précisait pas sur son rapport les caractéristiques de l’immeuble.

Le calcul était quelque peu arbitraire. En effet, les dépenses de consommation dépendent en partie des habitudes des occupants. (température souhaitée dans le logement, nombre d’occupants, jours de présence dans l’année, aération du logement…).

Pour un logement identique dans le même immeuble, le DPE pouvait être totalement différent, voire vierge en l’absence de justificatifs.

Cet été, l’établissement du DPE sera plus simple. Les DPE vierges disparaitront et il est fort à parier que les appartements de classe A et B seront moins nombreux.

Au 1er juillet 2021 le DPE prendra en compte toutes les consommations telles l’éclairage et les auxiliaires de chauffage. (moteurs de ventilateurs, de pompes…). Mais également, le refroidissement, la consommation d’eau chaude sanitaire et de ventilation. La zone climatique et l’altitude rentreront dans le calcul. Il appréciera le confort thermique des périodes estivales et hivernales. Et enfin, il listera des recommandations visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE ne sera plus strictement informatif

 

Des travaux nécessaires pour les futures locations

 

A partir de 2021, les bailleurs ne pourront plus louer des appartements énergivores. Les bailleurs privés n’auront désormais plus d’autre choix s’ils veulent louer encore leur logement que d’y faire les travaux de rénovation énergétique suffisants pour que le DPE indique une classe située entre A et E.

A compter de 2022, un audit énergétique accompagnera le DPE. Il informera les futurs occupants (ou acquéreurs) des dépenses énergétiques relatives à l’occupation du logement. A défaut, le bailleur pourra se voir sanctionné d’une amende de 3.000 € (et 15.000 € pour les professionnels).

En 2023, les logements de classe G qualifiés d’indécents, ne pourront pas être mis sur le marché locatif. Cette règle vise à bannir les marchands de sommeils et les propriétaires frileux aux travaux. Les propriétaires indélicats se verront affligés de sanctions sévères à compter de 2028, mais les règles ne sont pas encore à définir à ce jour.

Seuls les propriétaires qui pourront justifier de l’impossibilité technique d’améliorer la déperdition énergique de leur logement ne seront pas poursuivis.

Quid des DPE anciens ?

Dès le 1er juillet prochain, la durée de validité du DPE restera de 10 ans. En revanche, les critères suivants modifieront la durée de validité des diagnostics réalisés avant cette date :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2024.