Comment gérer les troubles de voisinage ?

Un propriétaire doit assurer à son locataire une occupation paisible du logement loué. Il doit à ce titre, tout mettre en œuvre pour faire cesser d’éventuels troubles de voisinage.

Les troubles de voisinage, bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal, causent des nuisances sonores. Ils sont sanctionnables dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

 Les nuisances nocturnes

Les bruits concernent :

• un individu, locataire ou propriétaire (cri , talons, chant, fête…)
• une chose (instrument de musique, chaîne hifi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, électroménager, pompe à chaleur…)
• un animal (aboiements…)

Commis la nuit, ces bruits se nomment tapage nocturne (entre le coucher et le lever du soleil sans précision horaire).

L’infraction pour tapage nocturne existe à condition qu’elle soit répétitive et/ou dure dans le temps.

Il faut également que l’auteur soit conscient du trouble qu’il engendre et qu’il ne prenne pas de mesures pour y remédier.

Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux peuvent interdire certains bruits à certaines heures dans la commune ou le département. (tonte de la pelouse par exemple).

Les nuisances diurnes

Dans la journée, un bruit répétitif ou qui dure peut provoquer des troubles de voisinage.

Ces bruits concernent :

• un individu, locataire ou propriétaire (cri , talons, chant, fête…)
• une chose (instrument de musique, chaîne hifi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, électroménager, pompe à chaleur…)
• un animal (aboiements…)

De plus, des nuisances olfactives (barbecue, ordures…) ou visuelles (installation brisant la vue…) peuvent également provoquer un trouble de voisinage.

Comment prouver qu’un trouble est anormal ?

Le trouble doit se caractériser par plusieurs éléments concordants. Toutefois la caractérisation du trouble (nuisance, injure…) demeure à l’appréciation d’un juge.

C’est au propriétaire de tout mettre en œuvre pour faire cesser ce trouble. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Il doit au préalable être informé officiellement par des voisins, le syndic… par une mise en demeure.

Cette mise en demeure envoyée par courrier recommandée doit comporter :

• Des témoignages
• Pétitions
• Constat d’huissier
• Plainte auprès du commissariat

Obligations du bailleur

Le bailleur doit utiliser tout moyen pour faire cesser le trouble

A l’amiable :

Par courrier recommandé

Ou par l’intermédiaire d’un conciliateur de justice

Procédure judiciaire

Cette action s’engage lorsque le recours amiable n’a pas été satisfaisant.

Le propriétaire peut demander la résiliation judicaire du bail

Par ailleurs, le bailleur a la possibilité de donner congé à son locataire en fin de bail, pour motif légitime et sérieux.

 

Fort de son expérience, le Cabinet Joseph peut aider les propriétaires bailleurs à régler les troubles que subissent ou qu’occasionnent leurs locataires et éviter ainsi que surgissent des contentieux.